Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
529.Un réservoir peut être implanté sur un lot, sous réserve du respect des normes suivantes :
le réservoir est implanté en cour avant secondaire, sauf dans la marge avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière;
si le réservoir est implanté en cour latérale ou en cour avant secondaire, il est dissimulé par un écran conforme au deuxième alinéa;
la hauteur maximale d’un réservoir implanté en cour avant secondaire sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, est de 2,5 mètres.
L’écran visé au premier alinéa est constitué d’une clôture ou d’une haie composée de végétaux à feuillage persistant et opaque, d’une hauteur minimale équivalente à la hauteur du réservoir et, lorsqu’il dessert un usage de la classe Industrie, d’une hauteur maximale de trois mètres.